Déclaration préalable de travaux n° DP 04611820S0006 à Gignac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04611820S0006

Ville de Gignac · 46600

Bénéficiaire

ECAUSSYSTEME

Adresse du terrain

CHAZAL GIGNAC 46600

Date d'autorisation

06/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1294

Superficie du terrain

236 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation06/07/2020

👤Demandeur

DénominationECAUSSYSTEME

SIRET48309112000020

SIREN483091120

Code postal46600

LocalitéGIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGignac (46118)

Code postal46600

AdresseCHAZAL GIGNAC 46600

ParcellesA 1294

Superficie terrain236 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.