Permis de construire
N° PC 0461182600002
Ville de Gignac · 46600
Bénéficiaire
ECAUSSYSTEME
Adresse du terrain
GIGNAC 46600
Date d'autorisation
02/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 127 · 0A 128 · 0A 129
Superficie du terrain
46318 m²
Surface locaux créée
138.29 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation02/02/2026

👤Demandeur

DénominationECAUSSYSTEME
SIRET48309112000020
SIREN483091120
Code postal46600
LocalitéGIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGignac (46118)
Code postal46600
AdresseGIGNAC 46600
Parcelles0A 127 · 0A 128 · 0A 129
Superficie terrain46318 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée138.29 m²
Surface commerce créée138.29 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.