Permis de construire n° PC 04611821S0010 à Gignac

Permis de construire

N° PC 04611821S0010

Ville de Gignac · 46600

Bénéficiaire

ECAUSSYSTEME

Adresse du terrain

CHAZAL GIGNAC 46600

Date d'autorisation

11/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1863

Superficie du terrain

7263 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/01/2022

👤Demandeur

DénominationECAUSSYSTEME

SIRET48309112000020

SIREN483091120

Code postal46600

LocalitéGIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneGignac (46118)

Code postal46600

AdresseCHAZAL GIGNAC 46600

Parcelles0A 1863

Superficie terrain7263 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.