Permis de construire
N° PC 04611819S0005
Ville de Gignac · 46600
Bénéficiaire
LES FRAUX
Adresse du terrain
LES FONTANELLES GIGNAC 46600
Date d'autorisation
06/06/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 13 · ZC 14
Superficie du terrain
75140 m²
Surface locaux créée
852 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation06/06/2019
Ouverture du chantier01/10/2019

👤Demandeur

DénominationLES FRAUX
SIRET32227095000015
SIREN322270950
Code postal46600
LocalitéGIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGignac (46118)
Code postal46600
AdresseLES FONTANELLES GIGNAC 46600
ParcellesZC 13 · ZC 14
Superficie terrain75140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée852 m²
Surface agricole créée852 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.