Permis de construire
N° PC 04611817S0001
Ville de Gignac · 46600
Bénéficiaire
LES GENESTES
Adresse du terrain
LES GENESTES GIGNAC 46600
Date d'autorisation
10/03/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 43
Superficie du terrain
79818 m²
Surface locaux créée
724 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/03/2017

👤Demandeur

DénominationLES GENESTES
SIRET80199801400014
SIREN801998014
Code postal46600
LocalitéGIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGignac (46118)
Code postal46600
AdresseLES GENESTES GIGNAC 46600
ParcellesZA 43
Superficie terrain79818 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée724 m²
Surface agricole créée724 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.