Permis de construire
N° PC 04611816S0009
Ville de Gignac · 46600
Bénéficiaire
COMMUNE DE GIGNAC
Adresse du terrain
LE SIREYJOLS GIGNAC 46600
Date d'autorisation
08/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1041
Superficie du terrain
37885 m²
Surface locaux créée
262 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation08/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GIGNAC
SIRET21460118900019
SIREN214601189
Code postal46600
LocalitéGIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGignac (46118)
Code postal46600
AdresseLE SIREYJOLS GIGNAC 46600
ParcellesD 1041
Superficie terrain37885 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée262 m²
Surface agricole créée262 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.