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Permis de construire
N° PC 04611816S0007
Ville de Gignac · 46600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA SOTTE GIGNAC 46600
Date d'autorisation
11/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 762 · E 1074 · E 1160
Superficie du terrain
21369 m²
Surface locaux créée
1368 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation11/07/2016

👤Demandeur

Code postal46600
LocalitéGIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneGignac (46118)
Code postal46600
AdresseLA SOTTE GIGNAC 46600
ParcellesE 762 · E 1074 · E 1160
Superficie terrain21369 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant850 m²
Surface locaux créée1368 m²
Surface agricole avant850 m²
Surface agricole créée1368 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.