Permis d'aménager
N° PA 0912721240002
Ville de Gif-sur-Yvette · 91190
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L YVETTE
Adresse du terrain
BSNDE RETENUE DE LA MERANT GIF-SUR-YVETTE 91190
Date d'autorisation
15/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CH 84 · CH 107
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation15/02/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE POUR L AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L YVETTE
SIRET25910162400015
SIREN259101624
Code postal91140
LocalitéVILLEBON-SUR-YVETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneGif-sur-Yvette (91272)
Code postal91190
AdresseBSNDE RETENUE DE LA MERANT GIF-SUR-YVETTE 91190
ParcellesCH 84 · CH 107
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.