Permis d'aménager
N° PA 0451551290004
Ville de Gien · 45500
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
13/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation13/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES
SIRET24450021100101
SIREN244500211
Code postal45500
LocalitéGIEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneGien (45155)
Code postal45500
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.