Permis de construire n° PC 06118913F0001 à Giel-Courteilles

Permis de construire

N° PC 06118913F0001

Ville de Giel-Courteilles · 61210

Bénéficiaire

GAEC DU BISSONNET

Adresse du terrain

LE BISSONET GIEL-COURTEILLES 61210

Date d'autorisation

02/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 10

Superficie du terrain

82611 m²

Surface locaux créée

510 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/08/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BISSONNET

SIRET42009797400018

SIREN420097974

Code postal61210

LocalitéGIEL-COURTEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneGiel-Courteilles (61189)

Code postal61210

AdresseLE BISSONET GIEL-COURTEILLES 61210

ParcellesZM 10

Superficie terrain82611 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1600 m²

Surface locaux créée510 m²

Surface agricole avant1600 m²

Surface agricole créée510 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.