Déclaration préalable de travaux n° DP 07121821M0001 à Gibles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07121821M0001

Ville de Gibles · 71800

Bénéficiaire

COMMUNE DE GIBLES

Adresse du terrain

30 RTE DE LA CLAYETTE GIBLES 71800

Date d'autorisation

26/04/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 48

Superficie du terrain

305 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/04/2021

Ouverture du chantier03/10/2021

Achèvement des travaux30/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GIBLES

SIRET21710218500014

SIREN217102185

Code postal71800

LocalitéGIBLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneGibles (71218)

Code postal71800

Adresse30 RTE DE LA CLAYETTE GIBLES 71800

ParcellesAC 48

Superficie terrain305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant101 m²

Surface locaux transformée101 m²

Surface commerce avant101 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.