Déclaration préalable de travaux n° DP 07121819M0004 à Gibles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07121819M0004

Ville de Gibles · 71800

Bénéficiaire

COMMUNE DE GIBLES

Adresse du terrain

LE BOURG GIBLES 71800

Date d'autorisation

15/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 51

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation15/06/2019

Ouverture du chantier15/06/2019

Achèvement des travaux26/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GIBLES

SIRET21710218500014

SIREN217102185

Code postal71800

LocalitéGIBLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneGibles (71218)

Code postal71800

AdresseLE BOURG GIBLES 71800

ParcellesAC 51

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant61 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant61 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.