Permis de construire
N° PC 03122017Z0004
Ville de Gibel · 31560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU CIMETIERE PROTES DERRIERE LE VILLAGE GIBEL 31560
Date d'autorisation
03/02/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 131
Superficie du terrain
2066 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
512 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/02/2018

👤Demandeur

Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGibel (31220)
Code postal31560
AdresseCHEMIN DU CIMETIERE PROTES DERRIERE LE VILLAGE GIBEL 31560
ParcellesZE 131
Superficie terrain2066 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 6 pièces ou +4
Surface habitable créée512 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.