Permis de construire
N° PC 03122014Z0004
Ville de Gibel · 31560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU GERC GIBEL 31560
Date d'autorisation
21/02/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 18
Superficie du terrain
2066 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
77 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt19/08/2016
Date d'autorisation21/02/2015

👤Demandeur

Code postal31320
LocalitéCASTANET-TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGibel (31220)
Code postal31560
AdresseCHEM DU GERC GIBEL 31560
ParcellesZE 18
Superficie terrain2066 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée77 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.