Permis de construire
N° PC 03122023T0003
Ville de Gibel · 31560
Bénéficiaire
NEXLOOP FRANCE
Adresse du terrain
CH DU CIMETIERE CATHOL LA JORDIVIE GIBEL 31560
Date d'autorisation
12/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 19 · ZK 19 · ZE 97
Superficie du terrain
13056 m²
Surface locaux créée
55 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation12/01/2024

👤Demandeur

DénominationNEXLOOP FRANCE
SIRET88339099900026
SIREN883390999
Code postal92100
LocalitéBOULOGNE-BILLANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGibel (31220)
Code postal31560
AdresseCH DU CIMETIERE CATHOL LA JORDIVIE GIBEL 31560
ParcellesZK 19 · ZK 19 · ZE 97
Superficie terrain13056 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée55 m²
Surface publique créée55 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.