Permis de construire
N° PC 03122022T0002
Ville de Gibel · 31560
Bénéficiaire
EARL DU PASTEL
Adresse du terrain
FUMAREL GIBEL 31560
Date d'autorisation
22/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 23
Superficie du terrain
4280 m²
Surface locaux créée
798 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/07/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DU PASTEL
SIRET38180244600025
SIREN381802446
Code postal09500
LocalitéCAZALS DES BAYLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGibel (31220)
Code postal31560
AdresseFUMAREL GIBEL 31560
ParcellesB 23
Superficie terrain4280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée798 m²
Surface agricole créée798 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.