Permis de construire
N° PC 03122022A0001
Ville de Gibel · 31560
Bénéficiaire
EDPR FRANCE HOLDING
Adresse du terrain
SOULEILLA DE BIGORRE GIBEL 31560
Date d'autorisation
06/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 9 · ZM 1 · ZM 37
Superficie du terrain
117223 m²
Surface locaux créée
59 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/07/2023

👤Demandeur

DénominationEDPR FRANCE HOLDING
SIRET79761073000310
SIREN797610730
Code postal75013
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGibel (31220)
Code postal31560
AdresseSOULEILLA DE BIGORRE GIBEL 31560
ParcellesZA 9 · ZM 1 · ZM 37
Superficie terrain117223 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée59 m²
Surface publique créée59 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.