Permis de construire
N° PC 03122021T0012
Ville de Gibel · 31560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
448 CH DE LA CALMETTES BRAS GIBEL 31560
Date d'autorisation
19/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 229 · C 256
Superficie du terrain
52895 m²
Surface locaux créée
2841 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/07/2022

👤Demandeur

Code postal31560
LocalitéGIBEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGibel (31220)
Code postal31560
Adresse448 CH DE LA CALMETTES BRAS GIBEL 31560
ParcellesC 229 · C 256
Superficie terrain52895 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2841 m²
Surface agricole créée2841 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.