Permis de construire n° PC 03122013V0005 à Gibel

Permis de construire

N° PC 03122013V0005

Ville de Gibel · 31560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BRAS GIBEL 31560

Date d'autorisation

10/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 256 · C 229

Superficie du terrain

52680 m²

Surface locaux créée

1092 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/07/2013

👤Demandeur

Code postal31560

LocalitéGIBEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGibel (31220)

Code postal31560

AdresseBRAS GIBEL 31560

ParcellesC 256 · C 229

Superficie terrain52680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1092 m²

Surface agricole créée1092 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.