Permis de construire
N° PC 0592602000021
Ville de Ghyvelde · 59254
Bénéficiaire
SCEA SAINT FRANCOIS
Adresse du terrain
13 RUE NATIONALE - CD 947 LES MOERES GHYVELDE 59254
Date d'autorisation
27/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 12 · ZC 16 · ZC 37
Superficie du terrain
Surface locaux créée
969 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation27/07/2020
Ouverture du chantier19/10/2020
Achèvement des travaux15/01/2021

👤Demandeur

DénominationSCEA SAINT FRANCOIS
SIRET40875627800011
SIREN408756278
Code postal59122
LocalitéGHYVELDE - LES MOERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneGhyvelde (59260)
Code postal59254
Adresse13 RUE NATIONALE - CD 947 LES MOERES GHYVELDE 59254
ParcellesZC 12 · ZC 16 · ZC 37
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2142 m²
Surface locaux créée969 m²
Surface agricole avant2142 m²
Surface agricole créée969 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.