Permis de construire
N° PC 0592602000024
Ville de Ghyvelde · 59254
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BERTELOOT
Adresse du terrain
8 CHEMI DU MOULIN LES MOERES GHYVELDE 59254
Date d'autorisation
01/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 830
Superficie du terrain
19490 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation01/12/2020

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BERTELOOT
SIRET40885450300013
SIREN408854503
Code postal59122
LocalitéGHYVELDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneGhyvelde (59260)
Code postal59254
Adresse8 CHEMI DU MOULIN LES MOERES GHYVELDE 59254
ParcellesA 830
Superficie terrain19490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant160 m²
Surface habitable issue de transfo84 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.