Déclaration préalable de travaux n° DP 02B12315S0001 à Ghisonaccia

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02B12315S0001

Ville de Ghisonaccia · 20240

Bénéficiaire

SARL C.M.M

Adresse du terrain

AVENUE DU 9 SEPTEMBRE GHISONACCIA 20240

Date d'autorisation

09/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 529

Superficie du terrain

864 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/03/2015

👤Demandeur

DénominationSARL C.M.M

SIREN518865316

Code postal20240

LocalitéGHISONACCIA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCorse

DépartementHaute Corse (2B)

CommuneGhisonaccia (2B123)

Code postal20240

AdresseAVENUE DU 9 SEPTEMBRE GHISONACCIA 20240

ParcellesA 529

Superficie terrain864 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant919 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce avant919 m²

Surface commerce créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.