Permis d'aménager n° PA 0702681700002 à Gézier-et-Fontenelay

Permis d'aménager

N° PA 0702681700002

Ville de Gézier-et-Fontenelay · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES COMBES GEZIER-ET-FONTENELAY 70700

Date d'autorisation

04/12/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 27

Superficie du terrain

25037 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation04/12/2017

Ouverture du chantier22/12/2017

👤Demandeur

Code postal70700

LocalitéGEZIER-ET-FONTENELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGézier-et-Fontenelay (70268)

Code postal70700

AdresseLES COMBES GEZIER-ET-FONTENELAY 70700

ParcellesZD 27

Superficie terrain25037 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.