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Permis de construire
N° PC 0702681800001
Ville de Gézier-et-Fontenelay · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE LA GRANDE FONTAINE GEZIER-ET-FONTENELAY 70700
Date d'autorisation
26/11/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 102
Superficie du terrain
435 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation26/11/2018
Ouverture du chantier05/02/2021

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéGEZIER-ET-FONTENELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGézier-et-Fontenelay (70268)
Code postal70700
Adresse2 RUE DE LA GRANDE FONTAINE GEZIER-ET-FONTENELAY 70700
ParcellesAB 102
Superficie terrain435 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant295 m²
Surface locaux transformée295 m²
Surface publique avant295 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.