Permis de construire n° PC 07026814O0002 à Gézier-et-Fontenelay

Permis de construire

N° PC 07026814O0002

Ville de Gézier-et-Fontenelay · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DU GUINEE GEZIER-ET-FONTENELAY 70700

Date d'autorisation

18/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 15 · ZI 43

Superficie du terrain

10356 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/04/2014

Ouverture du chantier18/10/2014

👤Demandeur

Code postal70700

LocalitéGEZIER-ET-FONTENELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGézier-et-Fontenelay (70268)

Code postal70700

Adresse7 RUE DU GUINEE GEZIER-ET-FONTENELAY 70700

ParcellesZI 15 · ZI 43

Superficie terrain10356 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²

Surface agricole créée150 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.