Permis de construire n° PC 0702682100003 à Gézier-et-Fontenelay

Permis de construire

N° PC 0702682100003

Ville de Gézier-et-Fontenelay · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE GUINEE GEZIER ET FONTELENAY 70700

Date d'autorisation

11/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 105 · ZA 7

Superficie du terrain

4701 m²

Logements créés

Surface habitable créée

468 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation11/07/2022

👤Demandeur

Code postal70700

LocalitéGEZIER ET FONTELENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGézier-et-Fontenelay (70268)

Code postal70700

AdresseRUE DE GUINEE GEZIER ET FONTELENAY 70700

ParcellesAB 105 · ZA 7

Superficie terrain4701 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée468 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.