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Permis de construire
N° PC 0702681700001
Ville de Gézier-et-Fontenelay · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 RUE DE LA GRANDE FONTAINE GEZIER-ET-FONTENELAY 70700
Date d'autorisation
18/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 217
Superficie du terrain
3889 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
159 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/09/2017
Ouverture du chantier12/12/2017

👤Demandeur

Code postal70150
LocalitéVREGILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGézier-et-Fontenelay (70268)
Code postal70700
Adresse23 RUE DE LA GRANDE FONTAINE GEZIER-ET-FONTENELAY 70700
ParcellesAS 217
Superficie terrain3889 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée159 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.