Permis de construire n° PC 07026815O0003 à Gézier-et-Fontenelay

Permis de construire

N° PC 07026815O0003

Ville de Gézier-et-Fontenelay · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES VIGNES GEZIER-ET-FONTENELAY 70700

Date d'autorisation

26/01/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 36

Superficie du terrain

8256 m²

Logements créés

Surface habitable créée

156 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation26/01/2016

👤Demandeur

Code postal25870

LocalitéLES AUXONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGézier-et-Fontenelay (70268)

Code postal70700

AdresseRUE DES VIGNES GEZIER-ET-FONTENELAY 70700

ParcellesZA 36

Superficie terrain8256 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée156 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.