Permis de construire
N° PC 07026815O0003
Ville de Gézier-et-Fontenelay · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES VIGNES GEZIER-ET-FONTENELAY 70700
Date d'autorisation
26/01/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 36
Superficie du terrain
8256 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
156 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation26/01/2016

👤Demandeur

Code postal25870
LocalitéLES AUXONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGézier-et-Fontenelay (70268)
Code postal70700
AdresseRUE DES VIGNES GEZIER-ET-FONTENELAY 70700
ParcellesZA 36
Superficie terrain8256 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée156 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.