Permis de construire
N° PC 07026814O0001
Ville de Gézier-et-Fontenelay · 70700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CAR GEZIER-ET-FONTENELAY 70700
Date d'autorisation
31/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 22
Superficie du terrain
256100 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
159 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation31/03/2014
Ouverture du chantier17/04/2014

👤Demandeur

Code postal70700
LocalitéGEZIER-ET-FONTENELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGézier-et-Fontenelay (70268)
Code postal70700
AdresseRUE DU CAR GEZIER-ET-FONTENELAY 70700
ParcellesZD 22
Superficie terrain256100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée159 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.