Permis de construire n° PC 0702681200002 à Gézier-et-Fontenelay

Permis de construire

N° PC 0702681200002

Ville de Gézier-et-Fontenelay · 70700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FONTENELAY GEZIER-ET-FONTENELAY * 70700

Date d'autorisation

29/11/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 3

Superficie du terrain

10970 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt29/11/2021

Date d'autorisation29/11/2021

Ouverture du chantier29/11/2021

👤Demandeur

Code postal70700

LocalitéGEZIER-ET-FONTENELAY *

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGézier-et-Fontenelay (70268)

Code postal70700

AdresseFONTENELAY GEZIER-ET-FONTENELAY * 70700

ParcellesAC 3

Superficie terrain10970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable issue de transfo92 m²

Surface habitable transformée92 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.