Déclaration préalable de travaux
N° DP 02614017V0016
Ville de Geyssans · 26750
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RD 52 COTTE MICHEL EST GEYSSANS 26750
Date d'autorisation
20/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 274
Superficie du terrain
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation20/02/2018

👤Demandeur

Code postal26750
LocalitéPARNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneGeyssans (26140)
Code postal26750
AdresseRD 52 COTTE MICHEL EST GEYSSANS 26750
ParcellesZD 274
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.