Permis de démolir
N° PD 00117317J0001
Ville de Gex · 01170
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Adresse du terrain
9003 ROUTE DE LA FAUCILLE GEX 01170
Date d'autorisation
19/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 12
Superficie du terrain
348 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
SIRET24010075000126
SIREN240100750
Code postal01170
LocalitéGEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneGex (01173)
Code postal01170
Adresse9003 ROUTE DE LA FAUCILLE GEX 01170
Parcelles0C 12
Superficie terrain348 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.