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Permis d'aménager
N° PA 00117313J3002
Ville de Gex · 01170
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Adresse du terrain
LE PAILLY GEX 01170
Date d'autorisation
06/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 11 · 0C 11 · 0C 11
Superficie du terrain
183617 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
SIRET24010075000126
SIREN240100750
Code postal01174
LocalitéGEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneGex (01173)
Code postal01170
AdresseLE PAILLY GEX 01170
Parcelles0C 11 · 0C 11 · 0C 11
Superficie terrain183617 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.