Déclaration préalable de travaux
N° DP 00117317J9015
Ville de Gex · 01170
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Adresse du terrain
LA FAUCILLE GEX 01170
Date d'autorisation
13/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 18
Superficie du terrain
80 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation13/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
SIRET24010075000126
SIREN240100750
Code postal01280
LocalitéPREVESSIN MOENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneGex (01173)
Code postal01170
AdresseLA FAUCILLE GEX 01170
Parcelles0B 18
Superficie terrain80 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface publique avant25 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.