Déclaration préalable de travaux
N° DP 00117315J9102
Ville de Gex · 01170
Bénéficiaire
COMMUNE DE GEX
Adresse du terrain
RUE PERDTEMPS GEX 01170
Date d'autorisation
02/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 511
Superficie du terrain
3636 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation02/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GEX
SIRET21010173900014
SIREN210101739
Code postal01170
LocalitéGEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneGex (01173)
Code postal01170
AdresseRUE PERDTEMPS GEX 01170
ParcellesAI 511
Superficie terrain3636 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant466 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface publique avant466 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.