Déclaration préalable de travaux n° DP 00117314J9089 à Gex

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00117314J9089

Ville de Gex · 01170

Bénéficiaire

COMMUNE DE GEX

Adresse du terrain

217 AVENU PERDTEMPS GEX 01170

Date d'autorisation

10/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 511

Superficie du terrain

3636 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GEX

SIRET21010173900014

SIREN210101739

Code postal01170

LocalitéGEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneGex (01173)

Code postal01170

Adresse217 AVENU PERDTEMPS GEX 01170

ParcellesAI 511

Superficie terrain3636 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant466 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface locaux démolie9 m²

Surface publique avant466 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.