Déclaration préalable de travaux n° DP 00117313J9078 à Gex

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00117313J9078

Ville de Gex · 01170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PASSA DE LA COURONNE GEX 01170

Date d'autorisation

09/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 684

Superficie du terrain

39 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gex Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/10/2013

👤Demandeur

Code postal73018

LocalitéCHAMBERY CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneGex (01173)

Code postal01170

AdressePASSA DE LA COURONNE GEX 01170

ParcellesAI 684

Superficie terrain39 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.