Permis de construire
N° PC 00117325J0003
Ville de Gex · 01170
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Adresse du terrain
GRAND CHAUVILLY GEX 01170
Date d'autorisation
31/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 30 · BC 29 · BC 31
Superficie du terrain
10546 m²
Surface locaux créée
126 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation31/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
SIRET24010075000126
SIREN240100750
Code postal01170
LocalitéGEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneGex (01173)
Code postal01170
AdresseGRAND CHAUVILLY GEX 01170
ParcellesBC 30 · BC 29 · BC 31
Superficie terrain10546 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant168 m²
Surface locaux créée126 m²
Surface publique avant128 m²
Surface publique créée126 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.