Permis de construire
N° PC 00117322J0001
Ville de Gex · 01170
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Adresse du terrain
RUE DES CHAMOIS LA FAUCILLE GEX 01170
Date d'autorisation
18/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 31
Superficie du terrain
Surface locaux créée
132 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation18/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
SIRET24010075000126
SIREN240100750
Code postal01170
LocalitéGEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneGex (01173)
Code postal01170
AdresseRUE DES CHAMOIS LA FAUCILLE GEX 01170
Parcelles0B 31
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée132 m²
Surface publique créée132 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.