Permis de construire n° PC 00117314J1038 à Gex

Permis de construire

N° PC 00117314J1038

Ville de Gex · 01170

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

Adresse du terrain

167 RUE DE GENEVE GEX 01170

Date d'autorisation

31/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 305 · AH 15

Superficie du terrain

935 m²

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation31/03/2015

Ouverture du chantier21/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

SIRET24010075000126

SIREN240100750

Code postal01170

LocalitéGEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneGex (01173)

Code postal01170

Adresse167 RUE DE GENEVE GEX 01170

ParcellesAH 305 · AH 15

Superficie terrain935 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max7

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée140 m²

Surface publique créée140 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.