Déclaration préalable de travaux n° DP 00117324J0040 à Gex

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00117324J0040

Ville de Gex · 01170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE LEONE DE JOINVILLE GEX 01170

Date d'autorisation

17/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 565

Superficie du terrain

198 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation17/04/2024

👤Demandeur

Code postal01280

LocalitéPREVESSIN MOENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneGex (01173)

Code postal01170

Adresse9 RUE LEONE DE JOINVILLE GEX 01170

ParcellesAI 565

Superficie terrain198 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant13 m²

Surface habitable issue de transfo37 m²

Surface habitable démolie3 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.