Permis d'aménager
N° PA 03925222D0001
Ville de Gevry · 39100
Bénéficiaire
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE LES EPIS DU MOULIN
Adresse du terrain
20 RUE DU PASQUIER GEVRY 39100
Date d'autorisation
10/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 493 · A 495 · A 496
Superficie du terrain
4145 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/10/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE LES EPIS DU MOULIN
SIRET43046948600020
SIREN430469486
Code postal39100
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneGevry (39252)
Code postal39100
Adresse20 RUE DU PASQUIER GEVRY 39100
ParcellesA 493 · A 495 · A 496
Superficie terrain4145 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.