Déclaration préalable de travaux n° DP 02129514B0004 à Gevrey-Chambertin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02129514B0004

Ville de Gevrey-Chambertin · 21220

Bénéficiaire

SCI DES ANCIENNES HALLES

Adresse du terrain

6 RUE RICHEBOURG GEVREY-CHAMBERTIN 21220

Date d'autorisation

03/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 389

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/03/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DES ANCIENNES HALLES

SIRET45155465300027

SIREN451554653

Code postal21220

LocalitéGEVREY-CHAMBERTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneGevrey-Chambertin (21295)

Code postal21220

Adresse6 RUE RICHEBOURG GEVREY-CHAMBERTIN 21220

ParcellesAH 389

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.