Déclaration préalable de travaux n° DP 02129513B0028 à Gevrey-Chambertin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02129513B0028

Ville de Gevrey-Chambertin · 21220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE ORDINAIRE BEL AIR GEVREY-CHAMBERTIN 21220

Date d'autorisation

06/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 107

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/08/2013

👤Demandeur

Code postal21220

LocalitéGEVREY-CHAMBERTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneGevrey-Chambertin (21295)

Code postal21220

AdresseVOIE COMMUNALE ORDINAIRE BEL AIR GEVREY-CHAMBERTIN 21220

ParcellesBS 107

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.