Permis de construire n° PC 02129516B0010 à Gevrey-Chambertin

Permis de construire

N° PC 02129516B0010

Ville de Gevrey-Chambertin · 21220

Bénéficiaire

DOMAINE DENIS MORTET

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

05/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

624 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/09/2016

Ouverture du chantier16/01/2017

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DENIS MORTET

SIRET38352112700019

SIREN383521127

Code postal21220

LocalitéGEVREY-CHAMBERTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneGevrey-Chambertin (21295)

Code postal21220

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1236 m²

Surface locaux créée624 m²

Surface locaux transformée161 m²

Surface agricole avant1236 m²

Surface agricole créée624 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.