Permis de construire
N° PC 02129514B0011
Ville de Gevrey-Chambertin · 21220
Bénéficiaire
DOMAINE DENIS MORTET
Adresse du terrain
RUE DE LAVAUX GEVREY-CHAMBERTIN 21220
Date d'autorisation
18/09/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 107 · AC 109 · AC 395
Superficie du terrain
4002 m²
Surface locaux créée
89 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation18/09/2014

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DENIS MORTET
SIRET38352112700019
SIREN383521127
Code postal21220
LocalitéGEVREY-CHAMBERTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneGevrey-Chambertin (21295)
Code postal21220
AdresseRUE DE LAVAUX GEVREY-CHAMBERTIN 21220
ParcellesAC 107 · AC 109 · AC 395
Superficie terrain4002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1243 m²
Surface locaux créée89 m²
Surface locaux démolie57 m²
Surface locaux transformée12 m²
Surface agricole avant1231 m²
Surface agricole créée50 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.