Déclaration préalable de travaux n° DP 07026718C0005 à Gevigney-et-Mercey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07026718C0005

Ville de Gevigney-et-Mercey · 70500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DE LA GRANDE COTE GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500

Date d'autorisation

21/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 90

Superficie du terrain

15414 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/09/2018

👤Demandeur

Code postal70500

LocalitéGEVIGNEY-ET-MERCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGevigney-et-Mercey (70267)

Code postal70500

Adresse6 RUE DE LA GRANDE COTE GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500

ParcellesZP 90

Superficie terrain15414 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.