Permis de construire n° PC 07026724C0003 à Gevigney-et-Mercey

Permis de construire

N° PC 07026724C0003

Ville de Gevigney-et-Mercey · 70500

Bénéficiaire

GAEC DU BEUCHOT

Adresse du terrain

RTE DE BOUGEY GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500

Date d'autorisation

28/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 38 · ZA 50 · ZA 51

Superficie du terrain

72186 m²

Surface locaux créée

263 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/05/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BEUCHOT

SIRET40082864600010

SIREN400828646

Code postal70500

LocalitéGEVIGNEY-ET-MERCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGevigney-et-Mercey (70267)

Code postal70500

AdresseRTE DE BOUGEY GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500

ParcellesZA 38 · ZA 50 · ZA 51

Superficie terrain72186 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6123 m²

Surface locaux créée263 m²

Surface agricole avant6123 m²

Surface agricole créée263 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.