Permis de construire
N° PC 07026724C0003
Ville de Gevigney-et-Mercey · 70500
Bénéficiaire
GAEC DU BEUCHOT
Adresse du terrain
RTE DE BOUGEY GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500
Date d'autorisation
28/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 38 · ZA 50 · ZA 51
Superficie du terrain
72186 m²
Surface locaux créée
263 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation28/05/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BEUCHOT
SIRET40082864600010
SIREN400828646
Code postal70500
LocalitéGEVIGNEY-ET-MERCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGevigney-et-Mercey (70267)
Code postal70500
AdresseRTE DE BOUGEY GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500
ParcellesZA 38 · ZA 50 · ZA 51
Superficie terrain72186 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6123 m²
Surface locaux créée263 m²
Surface agricole avant6123 m²
Surface agricole créée263 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.