Permis de construire n° PC 07026718C0006 à Gevigney-et-Mercey

Permis de construire

N° PC 07026718C0006

Ville de Gevigney-et-Mercey · 70500

Bénéficiaire

GAEC DU SEROUX

Adresse du terrain

PETIT LAIDREMONT EN LA CHARMOTTE GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500

Date d'autorisation

05/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 30 · ZR 31 · ZR 53

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1058 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/09/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DU SEROUX

SIRET40423457700025

SIREN404234577

Code postal70500

LocalitéGEVIGNEY-ET-MERCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneGevigney-et-Mercey (70267)

Code postal70500

AdressePETIT LAIDREMONT EN LA CHARMOTTE GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500

ParcellesZR 30 · ZR 31 · ZR 53

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2535 m²

Surface locaux créée1058 m²

Surface agricole avant2535 m²

Surface agricole créée1058 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.