Permis de construire
N° PC 07026717C0002
Ville de Gevigney-et-Mercey · 70500
Bénéficiaire
GAEC DU SEROUX
Adresse du terrain
PETIT LAIDREMONT EN LA CHARMOTTE GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500
Date d'autorisation
12/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 54 · ZR 53 · ZR 31
Superficie du terrain
313560 m²
Surface locaux créée
4035 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation12/09/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DU SEROUX
SIRET40423457700025
SIREN404234577
Code postal70500
LocalitéGEVIGNEY-ET-MERCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneGevigney-et-Mercey (70267)
Code postal70500
AdressePETIT LAIDREMONT EN LA CHARMOTTE GEVIGNEY-ET-MERCEY 70500
ParcellesZR 54 · ZR 53 · ZR 31
Superficie terrain313560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4035 m²
Surface agricole créée4035 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.